Mémoire présenté au ministère des Finances sur le budget 2025

L’industrie automobile est un contributeur essentiel au PIB du Canada, un employeur majeur et un moteur du savoir-faire manufacturier canadien. Il est essentiel que le gouvernement fédéral atténue les impacts de la politique commerciale erratique des États-Unis.

 

Recommandation n° 1 : Lancer et mettre en œuvre le fonds de 2 milliards de dollars promis pour soutenir le secteur automobile canadien. Ce fonds devrait reconnaître que l’avenir de l’industrie automobile mondiale et nord-américaine est électrique et inclure des éléments spécifiques qui soutiendront la connexion des régions de production automobile traditionnelles du Canada à nos régions productrices de ressources naturelles, positionnant ainsi le futur secteur automobile du Canada comme une industrie d’envergure nationale.

Recommandation n° 2 : Relancer le programme fédéral d’Incitatifs pour les véhicules à zéro émission (iVZE) avec de nouveaux critères qui soutiennent les véhicules, les pièces, les composants, les minéraux et les matériaux fabriqués au Canada. Le gouvernement fédéral devrait également revoir la Norme sur la disponibilité des véhicules électriques (NDVE) du Canada pour s’assurer qu’elle s’aligne sur nos objectifs de développement industriel national.

Recommandation n° 3 : Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de financement qui soutient la croissance de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des batteries au Canada.

Recommandation n° 4 : Élaborer et mettre en œuvre une stratégie de financement pour soutenir le développement des minéraux critiques au Canada.

Le secteur automobile du Canada fait face à des défis sur plusieurs fronts. Les tarifs perturbateurs sur l’acier et l’aluminium mis en œuvre par l’administration Trump aux États-Unis font grimper les coûts de production et remettent sérieusement en question le modèle intégré de production de véhicules en Amérique du Nord. Parallèlement, les constructeurs automobiles effectuent une transition vers des gammes de produits électrifiés et sont confrontés au développement de nouvelles technologies, à des produits plus coûteux et à une chaîne d’approvisionnement en matériaux de batterie dominée par la Chine.
L’industrie automobile est un contributeur essentiel au PIB du Canada, un employeur majeur et un moteur du savoir-faire manufacturier canadien. Il est essentiel que le gouvernement fédéral lance le fonds de soutien promis pour atténuer les impacts de la politique commerciale erratique des États-Unis. Cela signifie des volets de financement pour aider les constructeurs d’équipement d’origine (OEM), les fournisseurs de pièces et les fabricants d’outillage à se réoutiller et à réaliser les investissements en capital nécessaires pour prospérer.

En 2024, Accelerate a publié « Une approche de “contenu canadien” pour bâtir une chaîne d’approvisionnement nord-américaine de véhicules électriques », détaillant comment le Canada pourrait accroître ses contributions au secteur de la fabrication de VE en Amérique du Nord, nous rendant ainsi plus essentiels à l’avenir du secteur automobile continental. Cela a été suivi par un sondage public que nous avons mené avec Environics ce printemps, qui montre que les Canadiens soutiennent le développement de la chaîne d’approvisionnement des VZE, y compris les projets de minéraux critiques, de batteries et de fabrication, et souhaitent les retombées économiques associées que ces projets créeront. Malgré cela, le cadre politique régissant les VZE au Canada est presque entièrement axé sur l’adoption des VE, quel que soit l’endroit où ils sont fabriqués ou l’origine de leurs composants et matériaux. Cela n’est pas en phase avec les objectifs de développement industriel du Canada, ni avec l’objectif de bâtir l’avenir de notre secteur automobile national. Nous croyons fermement que l’objectif d’inciter davantage de Canadiens à conduire des VE est compatible avec l’objectif de maximiser les avantages économiques et industriels qui accompagnent la transition vers la mobilité électrique.

Pour y parvenir, le gouvernement du Canada devrait réintroduire le programme d’Incitatifs pour les véhicules à zéro émission (iVZE) avec de nouvelles dispositions soutenant les véhicules et les composants fabriqués au Canada. L’échelonnement du programme afin que des niveaux d’incitatifs plus élevés soient offerts aux Canadiens qui achètent des véhicules électriques comportant des pourcentages définis de ressources, de composants, d’assemblage, de propriété intellectuelle ou de main-d’œuvre canadiens catalyserait le développement industriel et l’investissement privé pour soutenir la prochaine itération du secteur automobile du Canada. De plus, ce type de politique graduelle pourrait également être structuré pour récompenser les achats de véhicules provenant de pays alliés travaillant avec le Canada pour prioriser le développement des minéraux critiques et des technologies propres au Canada. L’autre composante essentielle du cadre politique du gouvernement en matière de VZE, la Norme sur la disponibilité des véhicules électriques (le mandat de vente de VE), pourrait alors également être reformulée comme une mesure de politique industrielle tenant compte à la fois des réalités actuelles du marché et de l’importance stratégique du secteur pour l’économie canadienne future. Il semble clair que, malgré une pression importante du gouvernement fédéral, l’objectif de 20 % des ventes de tous les nouveaux véhicules de passagers légers d’ici 2026 ne sera pas atteint par les constructeurs automobiles traditionnels. Il s’ensuit alors que, sans modification de la Norme sur la disponibilité, et dans un effort pour accroître la disponibilité des VE pour les Canadiens, il y aura une
pression croissante pour ouvrir notre marché à l’industrie chinoise des VE, lourdement subventionnée. Il est difficile de voir comment l’un ou l’autre de ces résultats – un échec à atteindre les objectifs de vente ou l’ouverture de notre marché à des véhicules n’ayant aucun contenu canadien – profite à l’industrie canadienne des VE. Nous exhortons donc le gouvernement à élargir l’ambition et la portée du succès au sein de la NDVE. Une option pourrait être de récompenser l’investissement des fabricants dans notre chaîne d’approvisionnement nationale de VE. S’il est raisonnable d’exiger que les constructeurs automobiles mettent des VE à la disposition des Canadiens, il est également raisonnable que les efforts des constructeurs qui s’engagent à investir dans notre chaîne d’approvisionnement nationale de VE, y compris l’exploitation minière, le développement de matériaux de batterie, la R&D, etc., soient reconnus dans le cadre de la politique de VE la plus importante du Canada. À l’instar des changements proposés au programme iVZE, cela aiderait le Canada à aligner l’objectif d’encourager les ventes de VE avec celui d’encourager l’investissement dans la chaîne d’approvisionnement des VE au Canada.

• Réviser, simplifier et mettre en œuvre des modèles de financement qui soutiennent le développement de chaînes d’approvisionnement efficaces et compétitives, spécifiquement dans le raffinage, le traitement et la transformation des minéraux de batterie critiques en précurseurs et matériaux fonctionnels, et qui complètent et soutiennent également la recherche avancée sur les batteries, la production de matériaux de batterie et la fabrication de batteries.
• Revitaliser et mobiliser les marchés de capitaux canadiens avec des outils financiers qui redirigent les capitaux et les sièges sociaux vers le Canada, notamment :
  • Étendre les actions accréditives de l’exploitation minière, où elles ont généré des milliards d’investissements, aux projets de traitement des minéraux et des matériaux.
  • Étendre les crédits d’impôt, les reports d’impôt et les allocations supplémentaires pour gains en capital à ceux qui investissent dans des sociétés des secteurs de la batterie et de l’énergie cotées au Canada.
  • Collaborer avec les organismes de réglementation des investissements canadiens pour éliminer les pratiques commerciales prédatrices et manipulatrices qui nuisent à la capitalisation et freinent la croissance des entreprises en phase de démarrage.
• Habiliter les représentants gouvernementaux d’un pouvoir discrétionnaire pour approuver le financement accéléré des projets de batteries, en visant des décisions dans les 120 jours suivant la soumission.
• Utiliser des examens de performance publics trimestriels ou semestriels, basés sur des indicateurs de performance clés (KPI) et des jalons, pour évaluer la rapidité de décaissement et l’impact économique de la stratégie de financement. Mettre en œuvre des politiques d’approvisionnement gouvernementales qui priorisent les produits de batterie fabriqués au Canada provenant de chaînes d’approvisionnement canadiennes, offrant ainsi un marché stable aux fabricants nationaux.
• Adapter les programmes de financement pour s’assurer que les fonds sont disponibles plus tôt dans le calendrier de développement des projets, et pour soutenir les besoins de trésorerie avant d’atteindre les jalons, afin d’apporter un soutien au moment où il est le plus nécessaire.

Une stratégie de financement des minéraux critiques comprendrait :

• Élargir les activités minières des entreprises admissibles aux actions accréditives pour inclure les études de faisabilité et d’autres coûts administratifs, et étendre le crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques (CIEMC) aux 34 minéraux critiques.
• Lancer un programme de financement par titres de créance pour les projets de minéraux critiques, y compris les projets de traitement des minéraux, au Canada, répondant à un ensemble clair de critères à établir dans les 6 mois en coordination avec l’industrie, les partenaires autochtones et d’autres parties prenantes concernées.
• Créer un programme de contrats sur différence pour les projets de minéraux critiques afin de lutter contre la manipulation injuste des prix sur les marchés mondiaux des minéraux.
• En collaboration avec le ministre de l’Industrie, élaborer une approche qui incitera les fabricants, tels que les entreprises de batteries et d’autres technologies critiques au Canada, à s’approvisionner en matières premières et transformées au Canada.
• S’assurer que le Programme de garantie de prêt pour les Autochtones est habilité à soutenir les partenariats économiques et de capitaux autochtones dans le secteur des minéraux critiques en dotant la Corporation de développement des investissements du Canada (CDEV) d’un mandat de risque qui reflète les réalités économiques et financières des projets de minéraux critiques.
• En commençant par la BDC et EDC, puis en s’étendant aux « Maple 8 », élaborer de nouvelles orientations sur la tolérance au risque qui encourageront l’investissement dans les projets canadiens de minéraux critiques.

Conclusion

Merci de l’attention que vous porterez à ce mémoire prébudgétaire. Accelerate s’engage à travailler avec le gouvernement et toutes les parties prenantes pour aider le Canada à saisir les occasions industrielles et de création d’emplois, ainsi que les avantages pour la sécurité nationale et économique, qu’une industrie intégrée des VZE
représente pour l’avenir de notre pays.

Contact
Andrew McKinnon
PDG
Accelerate
andrew@acceleratezev.ca